Politique de confidentialité

Objet de la politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer l’utilisateur du site https://le-terroir-nomade.fr/, ci-après le « Site », sur les catégories de données à caractère personnel que la société ARTS ET SAVEURS peut être amenée à recueillir ou traiter, sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’utilisateur sur ses données personnelles.

Dans le cadre de sa navigation sur le Site et, de manière générale, de ses échanges avec la société ARTS ET SAVEURS, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lors de la création d’un compte client, lors de la commande de produits vendus sur le Site ou encore à l’occasion d’une sollicitation via la rubrique « CONTACTEZ-NOUS »,

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), la société ARTS ET SAVEURS assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.

Modification de la Politique de Confidentialité : 

La société ARTS ET SAVEURS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.

Lorsque cela sera nécessaire, les utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité du Site.

Date de la dernière mise à jour : 12/11/2020

Identité et coordonnées du responsable du traitement : 

Le responsable du traitement est la société ARTS ET SAVEURS, SAS immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 505 161 240, et dont le siège social est situé 134 bis, Montée des Picadous, 34.980 MONFERRIER-SUR-LEZ.

Les équipes de ARTS ET SAVEURS peuvent être contactées : 

·         Par courrier électronique : contact@le-terroir-nomade.fr

·         Par téléphone : 06 12 52 74 26

Catégories de données à caractère personnel concernées :

Les catégories de données à caractère personnel que la société ARTS ET SAVEURS peut être amenée à collecter et traiter sont les suivantes :

-          Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, âge, mot de passe ;

-          Données de contact : adresse postale, adresse de livraison et de facturation (si différentes), numéro de téléphone, adresse email, nom de société, dénomination de l’adresse  ;

-          Données bancaires : type de carte utilisée, identité du titulaire de la carte, données de la carte bancaire ;

-          Données de consommation : produits achetés, produits placés en panier, produits retournés, lieu de retrait ou de livraison, date de retrait ou de livraison ;

-          Données de transaction : produits facturés, remboursements effectués, numéro de TVA ;

-          Données comportementales : langue, articles favoris, connexions sur le compte client, demande de droit de rétractation, réclamations, retours sur des produits, avis produit, titre de l’avis ;

-          Données techniques : navigateur internet, date et heure de connexion, résolution de l’écran du terminal, OS, adresse IP, numéro MAC  ;

Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence de la mention « OPTIONNEL ». Les données à caractère personnel qui ne sont pas suivies de la mention « OPTIONNEL » sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l’exécution de la demande (prise de contact, commande de produits, ouverture d’un compte client, etc.) ne pourra pas aboutir.

Source des données :

La société ARTS ET SAVEURS collecte les données à caractère personnel directement et uniquement auprès des utilisateurs, spécialement lorsque ceux-ci se manifestent auprès d’elle, notamment au travers de la rubrique « CONTACTEZ-NOUS », lors de la création d’un compte client, ou lors de la passation d’une commande.

 Finalité du traitement :

La finalité des traitements réalisés par la société ARTS ET SAVEURS est de :

• Recevoir et exécuter les commandes de produits passées par les utilisateurs ;

• Gérer les retours, réclamations et rétractations des utilisateurs ;

• Recevoir des avis des clients sur la qualité des produits proposés sur le Site ;

• Facturer, encaisser et rembourser les commandes de produits ;

• Répondre aux sollicitations des utilisateurs et envoyer des catalogues de produits ;

• Gérer les comptes clients ;

• Réaliser des statistiques sur l’utilisation du Site ;

• Optimiser le Site pour son affichage et son utilisation ;

• Contacter l’utilisateur à des fins informatives ou marketing, via notamment l’envoi de communications électroniques (courriels d’informations ou newsletter).

Base juridique du traitement :

La base juridique du traitement est :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur : pour l’exécution des commandes et services annexes (livraison au domicile, retours, réclamations, rétractations, facturation) et, plus généralement, la gestion des comptes clients ;

• L’intérêt légitime de l’utilisateur : pour les réponses à des sollicitations ;

• L’intérêt légitime du responsable de traitement : pour recevoir des avis sur ses produits, pour l’optimisation du Site, pour la réalisation de statistiques ainsi que pour les démarches à des fins commerciales ou de marketing auprès des clients pour des produits analogues, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ;

• Une obligation légale s’imposant au responsable de traitement : pour la conservation des données à des fins probatoires et pour répondre aux exigences comptables ;

• Le consentement de l’utilisateur : pour l’exploitation d’avis de clients sur le Site ainsi que pour les démarches à des fins commerciales ou marketing autres que les démarches auprès des clients pour des produits analogues et notamment l’envoi de newsletters, étant précisé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment par mail selon les modalités indiquées ci-après (article droit des personnes) ;

• Le consentement de l’utilisateur : pour les traitements liés aux données collectées par le biais de cookies non nécessaires au fonctionnement du Site.

Destinataires des données :

Les données sont uniquement traitées, dans la limite de leurs attributions respectives, par les services de la société ARTS ET SAVEURS, et spécialement ses services informatiques, communication et conseil, et service clientèle, ainsi que par ses prestataires externes, notamment informatiques (ex : webmaster, hébergeur), services bancaires, agences de marketing, de publicité ou de communication, régies publicitaires, ainsi que les tiers en charge de l’acheminement et la distribution des produits (transporteurs, partenaires jouant le rôle de points relais).

Certaines données seront également transmises aux partenaires de la société ARTS ET SAVEURS en charge de la réception des commandes passées sur le Site et auprès desquels l’utilisateur aura souhaité retirer sa commande.

Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement de l’utilisateur.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Durée de conservation des données :

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’indiquées ci-avant :

• Pour la durée de la relation contractuelle en cas de commande de produits ;

• Pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du compte client en ce qui concerne les données traitées pour la création d’un compte client sur le Site ;

• Pour une durée de 3 ans à compter de la réception du dernier courriel, en cas de prise de contact par l’utilisateur via le formulaire de contact ;

• Pour une durée de 3 ans à compter de la réception de l’avis d’un client concernant un ou plusieurs produits commandés ;

• Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les sollicitations de nature commerciale et newsletter ;

• Pour une durée de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur en ce qui concerne les données de connexion et autres données collectées par le biais de cookies.

Au terme des durées mentionnées ci-avant, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être conservées par la société ARTS ET SAVEURS à des fins probatoires, selon les délais légaux de prescription (5 ans au titre du Code civil), et à des fins d’archivage comptable (10 ans au titre du Code de commerce) ou lorsqu’elles ont fait l’objet de processus d’anonymisation.

Sauf consentement spécifique de l’utilisateur, les données bancaires ne font l’objet d’aucune conservation et sont supprimées immédiatement après le paiement effectif de la commande par l’utilisateur.

Sécurité et confidentialité des données :

La société ARTS ET SAVEURS met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.

Droits des personnes :

Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire à la société ou d’adresser un courriel à ARTS ET SAVEURS aux coordonnées figurant en-tête des présentes en précisant dans l’objet du courrier « données personnelles ». L’utilisateur peut également exercer ses droits en sélectionnant le sujet « Exercice des droits relatifs aux données personnelles » du menu « CONACTEZ-NOUS ». 

En cas d’ouverture d’un compte client, l’utilisateur peut exercer directement ses droits d’accès, de rectification et d’effacement, par l’onglet « MES DONNEES PERSONNELLES ». L’utilisateur peut notamment récupérer dans un format PDF ou CSV les données traitées par le Site. Les données peuvent également être modifiées par le biais de l’onglet « ADRESSES » et en sélectionnant « METTRE A JOUR ».

En cas d’inscription de l’utilisateur à la newsletter de la société ARTS ET SAVEURS, l’utilisateur pourra mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien de désinscription qui figurera en pied de chaque newsletter. 

En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’utilisateur et la société ARTS ET SAVEURS et de manière générale, l’utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.

Dans tous les cas, en cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).

Prise de décision automatisée :

Les données de l’utilisateur ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Transferts hors de l’Union européenne :

Les données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Cookies :

Pour une utilisation optimale du Site, la société ARTS ET SAVEURS utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/ cookie.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stockent des informations que l’utilisateur a saisies durant ses utilisations du Site. Ils permettent à la société ARTS ET SAVEURS d’obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’utilisateur a fournies à la société ARTS ET SAVEURS aux informations de navigation collectées, afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du Site.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, mais également des cookies relatifs au ciblage publicitaire, à la réalisation de statistiques ainsi qu’à des fonctionnalités de personnalisation du Site et enfin des cookies de partage de réseaux sociaux. Certains de ces cookies peuvent être fournis par des tiers.

Ces cookies sont les suivants :

 Cookies nécessaires au fonctionnement du Site :

non indispensables au fonctionnement du Site pour lesquels le consentement de l’utilisateur est requis :

Si l’utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site. Il peut également paramétrer ses choix en accédant au gestionnaire de cookies.

Pour supprimer et gérer les cookies, l’utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

• Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

• Safari: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »).

L’utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr